Mentions légales et crédits

Mentions Légales

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Le site papeteries-alamigeon.fr appartient à la SAS ALAMIGEON PAPERS AND TECHNOLOGIES 1565 Route de Gond-Pontouvre, 16600 Ruelle-sur-Touvre

Mr Thibault DE MAILLARD Président est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : sce.commercial@alamigeon.com

Le webmaster, François, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@fishandgeek.fr.

Le site  papeteries-alamigeon.fr  est hébergé par Ohv, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web papeteries-alamigeon.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.